OFFRE DE PRÊT CCAS

Réalisée en partenariat avec PREVERE

MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au présent site internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

PREVERE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble des modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Mentions d’identification

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Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez au webmastre du site: contact@prevere.fr.
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Mentions d’identification

Pierre-Alain Boscher

Hébergeur

Siège social :
Amazon Web Services EMEA SARL
5 RUE PLAETIS
L 233 LUXEMBOURG

Informations relatives à la société

PREVERE est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 453 353 716. Société sous le contrôle de l'ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09.

Siège social :
46 rue la Boétie – 75008 PARIS
Tel : +33 (0)1 48 01 91 66

Immatriculation ORIAS N° 07004210 - www.orias.fr

RCPIOB N°AAY622/AA83YT souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Codes des Assurances

ACPR

Notre activité est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution: www.acpr.banque-france.fr
Adresse : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique.
Le destinataire des données est PREVERE.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à la société PREVERE, par mail : contact@prevere.fr ou par simple courrier : PREVERE – Département Gestion – 46 rue La Boétie, 75008 PARIS.
Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

COURTIER EN OPERATION DE BANQUE ET EN ASSURANCE EMPRUNTEUR

Vos droits

Conformément à l’article L519-6 du code monétaire et financier et à l’article L321-2 du code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser les sommes versées.

Procédure de traitement des réclamations

Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour répondre à toute interrogation ou réclamation de votre part. Si vous n’obtenez pas pleinement satisfaction vous pouvez écrire par courrier postal :

PREVERE
46 rue de la Boétie
75008 Paris

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé de réception, sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai).
Enfin, vous avez toujours la possibilité d’utiliser les voies de recours de droit commun.

Protection des données personnelles

Les informations collectées nécessaires au traitement des demandes de simulation de financements et d’assurance emprunteur, seront conservées pour une période de un an afin d’assurer le bon fonctionnement des services concernés. Passé ce délai légal, les données seront détruites, aucune donnée personnelle recueillie ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable de l’Internaute et ce, dans le cadre strict de notre profession d’Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement.

Nos partenaires bancaires

BNP PARIBAS
BRED BANQUE POPULAIRE
CREDIT FONCIER
LCL
...

INFORMATIONS JURIDIQUES

Droit applicable

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Loi informatique, fichiers et libertés // Protection des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à la société PREVERE, 46 rue la Boétie - 75008 PARIS ou envoyer un email à contact@prevere.fr

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